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Accueil - Événements - La contractualisation du procès pénal

La contractualisation du procès pénal

Colloque
La contractualisation du procès pénal
13
mar
2023
Lundi 13 mars 2023 de 9h00 à 16h45
Grand’ Chambre de la Cour de cassation
Entrée 5, quai de l’Horloge - Paris 1er
colloque.parquet.courdecassation@justice.fr.
Ajouter au Calendrier 03/13/2023 09:00 03/13/2023 16:45 Europe/Paris La contractualisation du procès pénal Colloque organisé par le parquet général de la Cour de cassation Grand’ Chambre de la Cour de cassation
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Colloque organisé par le parquet général de la Cour de cassation

Le parquet général de la Cour de cassation organise un colloque sur le thème « La contractualisation du procès pénal », qui se tiendra le lundi 13 mars 2023 de 09h00 à 16h45 dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation. 

 Programme du colloque 

Inscription jusqu'au 6 mars 2023 en adressant nom, coordonnées, et année d’étude par courriel. 
Ce colloque peut être suivi en direct sur la page du site internet de la Cour de cassation. 

Plan d'accès

Grand’ Chambre de la Cour de cassation Entrée 5, quai de l’Horloge - Paris 1er